SITUATION DE L'EMPLOI
CNFPT et CDG
L'enseignant artistique employé par une collectivité territoriale relève de la Fonction Publique Territoriale.
Le diplôme d'État (DE) donne accès au cadre d'emploi d'Assistant Territorial d'Enseignement Artistique (ATEA).
Le certificat d'aptitude (CA) donne accès au cadre d'emploi de Professeur d'Enseignement Artistique (PEA).
Depuis le 1er janvier 2010, ce sont les Centres Départementaux de Gestion (CDG) - et non plus le CNFPT - qui organisent les concours et examens professionnels pour la filière "enseignement artistique", conformément à la loi du 19 février 2007.
Il existe différents types de concours :
- Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé.
- Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et agents publics ayant accompli une certaine durée de service dans l'administration (en général 4 ans). Ce type de concours est ouvert pour 20% des postes à pourvoir.
- Pour certains cadres d'emploi, un troisième concours est ouvert aux personnes justifiant d'une expérience en qualité d'élu local, de responsable d'association ou d'une ou plusieurs expériences de droit privé, pendant une certaine durée.
- Enfin, des examens professionnels sont ouverts aux seuls fonctionnaires titulaires. Ils permettent à ceux qui les réussissent d'obtenir un avancement de grade dans leur cadre d'emplois ou l'accès au cadre d'emploi immédiatement supérieur.
Déroulement d'un concours :
Un concours se décompose généralement en 2 phases :
- admissibilité : sur épreuves écrites. Le candidat déclaré admissible par le jury peut accéder à la seconde phase.
- admission : sur épreuves orales.
Réussite à un concours :
La réussite aux concours de la FPT (Fonction Publique Territoriale) ne vaut pas recrutement mais inscription automatique sur une liste d'aptitude pendant 1 an (renouvelable 2 fois à sa demande), dont la valeur est nationale. La recherche d'emploi relève d'une démarche personnelle. Cependant, les CDG facilitent la recherche d'emploi en mettant en ligne sur leurs sites les offres d'emploi qui leur sont communiquées.
Une fois recruté, l'enseignant est radié de la liste d'aptitude. A l'issue du stage, la collectivité employeur prononce la titularisation ou la prolongation du stage ( 6 mois maximum) ou le licenciement.
Dans l'année qui suit leur recrutement, les agents sont astreints à suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours
Déroulement de carrière :
Lorsque l'enseignant est titularisé, sa carrière de fonctionnaire commence.
Les professeurs d'enseignement artistique de classse normale sont susceptibles au cours de leur carrière de bénéficier d'un avancement au grade de professeur hors-classe. Sous réserve de l'existence d'un poste vacant, cet avancement est prononcé par l'autorité territoriale, après inscription sur un tableau annuel d'avancement, établi par ordre de mérite après avis de la commission administrative paritaire, au choix.
Pour tout renseignement sur les concours (inscription, nature, résultat...), contactez le centre de gestion de votre département. Les coordonnées des CDG sont disponibles sur le site de la Fédération Nationale des CDG: FNCDG
Références réglementaires encadrant le statut des professeurs territoriaux d'enseignement artistique:
- Décret n° 91-857
- Décret n° 92-894
- Arrêté du 2 septembre 1992
- Décret n° 2007-196
- Arrêté du 19 juin 2007