Statuts

Statuts de l’APFM (actualisés en octobre 2014)

 

TITRE I Constitution – Objet – Siège social

 

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 1er Août 1901, ayant pour titre : ”Association des Professeurs de Formation Musicale”.

 

Article 2

L’association a pour objet de diffuser les techniques et les connaissances, de transmettre des informations relatives à la profession et de favoriser le dialogue dans le domaine de la formation musicale entre les professeurs et avec les représentants des autres enseignements.

Elle mène des actions auprès des instances et établissements d’enseignement artistique.

Elle est consultante pour la formation initiale et continue.

Ses moyens d’action sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, ainsi que de séminaires, la publication d’un bulletin, l’organisation de manifestations ainsi que toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association : site internet, newsletter, lettre d’information, articles dans des revues professionnelles…

 

Article 3

Son siège est fixé au : 19 allée des Alouettes 91830 Le Coudray-Montceaux

 

Article 4

Sa durée est illimitée.

 

TITRE II Composition

 

Article 5

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

  1. a) Membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’association exerçant ou ayant exercé l’activité  d’enseignants de Formation Musicale ou d’autres disciplines, des étudiants, ainsi que des établissements d’enseignement artistique et des associations.

Ils participent aux activités de l’association et paient une cotisation annuelle.

 

  1. b) Membres d’honneur

Sont appelés membres d’honneur, les membres de l’association directement intéressés par la Formation Musicale, et dont la notoriété aura été reconnue par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation.

 

Article 6

Le montant de la cotisation due par les membres actifs est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Le paiement de la cotisation donne droit aux publications de l’association et à l’accès à la partie privée du site internet.

 

Article 7

Pour être membre de l’association, il faut répondre aux conditions de l’article 5, et être à jour de sa cotisation.

Chaque membre doit prendre l’engagement de respecter les présents statuts consultables sur le site ou communiqués à sa demande.

 

Article 8

La qualité de membre se perd :

1) Par décès

2) Par démission adressée par écrit au Président de l’Association

3) Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

4) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

 

Article 9

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

 

TITRE III Administration et fonctionnement

 

Article 10

Assemblée générale

Une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire.

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association. Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’association.

Les convocations doivent être adressées quinze jours au moins avant la date fixée et comprendre un ordre du jour.

 

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, à l’un des Vice-Présidents.

 

Article 11

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection au scrutin secret des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts.

 

Article 12

Le vote par procuration est autorisé.

Chaque membre ne peut être porteur de plus de trois procurations maximum.

 

Pour la validité des votes et des délibérations, la présence aux Assemblées Générales de dix pour cent des membres de l’association est nécessaire.

Le calcul du quorum prendra en compte les pouvoirs délégués à certains membres au titre du vote par procuration. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés, les Assemblées Générales obligent, par leurs décisions, tous les membres y compris les membres absents.

Tout membre de l’association ayant cotisé dans l’année précédente peut voter lors de l’Assemblée Générale pour élire le Conseil d’Administration. Les associations ou établissements adhérents ne seront pourtant représentés que par une seule voix, celle d’une personne désignée par ses pairs.

 

Article 13

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans les conditions identiques à celles des Assemblées Générales ordinaires, évoquées à l’article 10 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est nécessaire lorsqu’est envisagée une modification de statuts, une dissolution ou une mise en sommeil de l’association.

 

Article 14

Conseil d’Administration

  1. a) L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant seize membres actifs élus pour un an par l’Assemblée Générale et rééligibles.
  2. b) En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire.
  3. c) Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif de l’Association.
  4. d) Les votes ont lieu à bulletins secrets à la majorité absolue à un tour.

 

Article 15

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président et au moins deux fois par an.

 

La présence de dix au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du secrétaire. Le secrétaire est tenu de communiquer les comptes rendus des délibérations du Conseil d’Administration à tout membre de l’Association qui en ferait la demande.

 

Article 16

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 14 alinéa b des statuts. Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association est remplacé dans les mêmes conditions.

 

Article 17

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur seront  partiellement remboursés au vu des pièces justificatives, après accord préalable du Conseil d’Administration. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements de mission et factures payés aux membres du Conseil d’Administration.

 

Article 18

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Il contrôle la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

 

Article 19

Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :

Un Président et un ou plusieurs Vice-Président

Un Secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

Un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint

Des membres cooptés (voir règlement intérieur)

 

A la demande de la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration, le bureau peut procéder à la suspension des fonctions d’un de ses membres qui aurait porté préjudice à l’association. Dans ce cas, le Conseil d’Administration procèdera au renouvellement du poste vacant selon les conditions prévues à l’article 14 alinéa b.

 

Article 20

Le Conseil d’Administration peut proposer également un comité d’honneur composé de :

Un Président d’honneur, Plusieurs Vice-Présidents d’honneur.

 

Article 21

Le bureau élu par le Conseil d’Administration est investi des attributions suivantes :

 

Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un vice président ou une autre personne.

En concertation avec le secrétaire, il fixe l’ordre du jour des assemblées, des Conseils d’Administrations ainsi que des réunions de bureau.

Il convoque les adhérents aux assemblées et conseils d’administration.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations.

Il assure la rédaction et l’envoi des procès-verbaux des séances, tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et des réunions de bureau, et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet (registre spécial loi du 1er Juillet 1901).

 

Le trésorier tient les comptes de l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et en rend compte au bureau, au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale annuelle qui statuent sur sa gestion.

 

TITRE IV Ressources de l’association – Comptabilité

 

Article 22

Les ressources de l’association se composent de :

– Cotisations versées par ses membres actifs.

– Participations aux frais des journées pédagogiques ou stages organisés par l’association.

– Subventions éventuelles de l’Etat, départements, communes ou établissements publics.

– Produits d’intérêts de valeurs qu’elle pourrait posséder.

– Toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur et ne mettraient pas en cause l’indépendance de l’association.

 

Article 23

Une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations financières est tenue par le trésorier.

Article 23 bis

Contrôleur des comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le Contrôleur des comptes. Celui-ci est élu pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Il est rééligible.
Il doit présenter à l’Assemblée Générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur ses opérations de vérification. Le contrôleur des comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

 

TITRE V  Mise en sommeil ou dissolution de l’association

 

Article 24

– L’association peut être mise en sommeil. Dans ce cas, une déclaration sera faite en préfecture.

La reprise des activités se fera avec la tenue d’une réunion d’information permettant la réélection d’un Conseil d’Administration avant nouvelle déclaration en Préfecture.

– La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

 

Article 25

En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus à une association poursuivant des buts similaires, et désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TITRE VI Affiliation

 

Article 26

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale, l’affiliation de l’association à une fédération poursuivant des buts similaires.

 

TITRE VII Règlement intérieur – Formalités administratives

 

Article 27

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 28

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

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